Digitalpoets

MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://digitalpoets.org les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : Auto-entrepreneur
Nom de la Société : Markus Kunze | Digital Poets
Adresse : 67 Rue Palassou 64400 Oloron-Sainte-Marie
Tél  : +33977198988

SIRET :  80899853800017 
Numéro TVA intracommunautaire : FR 45808998538
Adresse de courrier électronique : info@digitalpoets.org 
 
Le Créateur du site est : Markus Kunze | Digital Poets
Le Responsable de la  publication est : Markus Kunze | Digital Poets
Contactez le responsable de la publication : info@digitalpoets.org
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Markus Kunze | Digital Poets
Contactez le Webmaster : info@digitalpoets.org
L’hebergeur du site est : Markus Kunze | Digital Poets 67 Rue Palassou 64400 Oloron-Sainte-Marie
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site http://digitalpoets.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site http://digitalpoets.org sont  invités à les consulter de manière régulière.
http://digitalpoets.org est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, http://digitalpoets.org s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, http://digitalpoets.org ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site http://digitalpoets.org est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site http://digitalpoets.org se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site http://digitalpoets.org , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
 

3. Description des services fournis :

Le site http://digitalpoets.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site http://digitalpoets.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site http://digitalpoets.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limites de responsabilité :

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L’utilisateur du site http://digitalpoets.org s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de http://digitalpoets.org pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site http://digitalpoets.org de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site http://digitalpoets.org se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le proprietaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : info@digitalpoets.org .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

6. Liens hypertextes et cookies :

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://digitalpoets.org, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://digitalpoets.org est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que http://digitalpoets.org acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
 

8. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : http://digitalpoets.org
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site http://digitalpoets.org, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://digitalpoets.org. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://digitalpoets.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://digitalpoets.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site http://digitalpoets.org à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://digitalpoets.org.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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